C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D E V E N T E
Badinebyclarisse
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 1 - Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Badinebyclarisse et son client dans le cadre de vente de fleurs, plantes, compositions, ateliers, décorations, abonnements, livraisons. Les CGV sont applicables à toutes commandes en ligne des produits Badinebyclarisse passées sur le site www.badinebyclarisse.com dont l’accès est libre et gratuit. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Badinebyclarisse se réserve la faculté d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Article 2 - Prix
Les prix indiqués des produits figurant dans le catalogue électronique accessible sur l’espace de vente en ligne Badinebyclarisse comprennent les frais de traitement de commande.
En revanche, les frais de transport et de livraison viennent s’ajouter aux prix indiqués, vous serez informé.e.s du montant des frais de livraison et du prix total de votre commande au plus tard avant de confirmer cette dernière. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres.
En cas de promotion par les prix, Badinebyclarisse s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Badinebyclarisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction notamment du type de fleurs et des stocks disponibles, mais tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.badinebyclarisse.com où elles sont directement consultables. La validation de la commande vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur.
Article 3 - Produit
Les produits offerts à la vente présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, Badinebyclarisse peut proposer, un produit équivalent par sa qualité et son prix. Le consommateur pourra également souscrire à un abonnement afin de recevoir périodiquement le bouquet de la semaine pour une durée et une fréquence déterminée. Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Le choix du produit incombe uniquement au consommateur qui en est seul responsable. Ainsi, la responsabilité de Badinebyclarisse ne pourra en aucune manière être recherchée quant à l’adéquation des choix du consommateur avec ses besoins. Ce dernier sera seul responsable de la consommation, de l’ingestion et/ou de l’absorption des produits par lui-même ou une tierce personne et de ses éventuelles conséquences sanitaires.
Sauf disposition légale contraire, aucune incompatibilité des produits offerts par Badinebyclarisse avec l’état de santé du consommateur ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de cette dernière.
Vous pouvez également choisir de joindre un message personnel à votre produit floral. Cependant, en tant que tierce partie, nous nous réservons le droit de ne pas joindre de message contenant des propos racistes, diffamatoires, obscènes, vulgaires ou abusifs.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton [Accéder au paiement] et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton [Carte bancaire] ou [PayPal Acheter], le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Quand vous cliquez sur le bouton [Carte bancaire] ou [PayPal Acheter], après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Le consommateur certifie de l'exactitude et de la réalité des informations relatives à son identité et à la livraison des produits commandés. Les informations transmises par le consommateur doivent permettre la bonne exécution et la livraison des produits commandés, y compris dans les lieux à accès réservé ou limité tels que les milieux hospitaliers ou les entreprises). De même, Badinebyclarisse ne peut pas être tenue responsable du contenu du message personnel joint au produit commandé et livré. Badinebyclarisse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Vous pouvez modifier les informations de livraison ou annuler votre commande avant la mise en préparation de celle-ci : il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 0673318081 (prix d’un appel local). En revanche, une fois la mise en préparation de la commande débutée, toute modification ou annulation de votre commande sera impossible.
Article 5 - Paiement
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement PAYPAL. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Badinebyclarisse demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix. À votre demande, il vous sera adressé une facture.
Article 6 - Livraison
Badinebyclarisse assure la livraison des articles en vente sur le site www.badinebyclarisse.com, en France uniquement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande. Badinebyclarisse ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits en cas d'erreur ou d’insuffisances dans la saisie par le consommateur des coordonnées du destinataire (nom, prénom, adresse, email, téléphone fixe ou mobile, bâtiment, digicode, interphone, étage, porte etc.). Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client. Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande du transporteur, il appartient au consommateur ou au destinataire de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas de produit endommagé, manquants, ou d’avarie, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir Badinebyclarisse. Le consommateur devra alors immédiatement en informer le service clients de Badinebyclarisse en indiquant sa commande et les réserves détaillées ou le motif de son refus, en écrivant à l’adresse [email protected]. En cas d'indisponibilité du consommateur ou du destinataire, le produit est automatiquement retourné à Badinebyclarisse. Dès le retour du produit, le consommateur en est informé par courrier électronique, appel, ou par sms. Nous attirons votre attention sur le fait que, même dans ces cas-ci, la livraison sera considérée comme réalisée. Passé un délai de 24h à compter du retour du produit chez Badineyclarisse, si le consommateur n’a pas pris contact la commande sera réputée avoir été valablement exécutée par Badinebyclarisse et le consommateur ne pourra prétendre à aucun remboursement. Durant les jours ou périodes de fêtes telles que la Saint-Valentin, la fête des grands-mères, les fêtes de fin d’année, la fête des mères etc. nous ne pouvons garantir que la livraison ait lieu dans le créneau horaire choisi. En passant commande chez Badinebyclarisse, vous acceptez que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée. Des conditions spéciales de livraison s’appliquent à certaines localisations telles que des hôtels, hôpitaux, église et bureaux. Dans ces cas-ci, la signature de la personne autorisée à recevoir la livraison (réceptionniste, personnel...) sera acceptée comme preuve de la livraison qui sera considérée comme réalisée. Certains établissements, tels que les hôpitaux, refusent les livraisons de fleurs. Nous vous prions de vous assurer que l’établissement accepte bien les livraisons de fleurs. En cas de refus de la commande par la réception ou la salle du personnel, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement. Notre responsabilité ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’évènements indépendants de notre volonté tels que la guerre, les manifestations, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Nous appelons régulièrement le destinataire un peu avant la livraison afin de s’assurer qu’il soit présent. Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, veillez à le préciser. Dans ce cas-ci, il sera de votre responsabilité de vous assurer que le destinataire soit présent lors de la livraison. En effet, si le destinataire est indisponible, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement ou à un échange. La livraison sera alors réputée réalisée. En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange.
Article 7 - Rétractation, réclamation et remboursement
Les fleurs fraiches étant des denrées périssables rapidement, un droit de rétractation n’est pas possible les concernant conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Pour les bouquets, plantes et fleurs fraiches, en cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dans les deux jours suivant la date indicative de livraison prévue afin que nous puissions constater son défaut. Le produit sera alors échangé ou remboursé, mais en aucun cas le consommateur ne pourra prétendre à des dommages et intérêts. L’échange ou le remboursement est exclu lorsque les produits floraux n’ont pu être livrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue. En revanche, pour les pots, ainsi que pour les vases, contenants, accessoires etc. vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la livraison. Cependant, pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, nous ne serons tenus à aucune compensation. Si vous décidez d’exercer ce droit, vous devrez nous adresser un courrier en recommandé. Le remboursement sera alors intégral et comprendra la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008. Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours suivant la rétractation, la réclamation ou la prise de conscience de l’erreur.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site internet www.badinebyclarisse.com et notamment les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout élément et information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Badinebyclarisse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Badinebyclarisse, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. De même, les autres éléments présents sur le site internet www.badinebyclarisse.com, appartenant à des tiers et objet de droits de propriété intellectuelle tels que des marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires de droit légitimes.
Aucune autorisation d’utilisation, d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de modification, totale ou partielle de ces biens n’est conférée par les présentes CGV. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, pour quelque motif que ce soit, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires de la part des titulaires de droit légitimes.
Article 9- Litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous êtes invité.e.s à nous contacter en priorité par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] afin de tenter de trouver une solution amiable. Si celle-ci n’a pu aboutir, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.